Supplément à l'analyse des lois de finances
Suite à l’adoption de la loi de finances pour 2012, le Comité des finances locales a examiné mardi 7 février un projet de décret apportant notamment des précisions sur les règles de fonctionnement du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
A cette occasion, la direction des Etudes de Dexia Crédit Local a publié un document présentant les principales informations contenues dans ce projet de décret ainsi que des informations supplémentaires sur cette nouvelle péréquation. Il vient en supplément du document mis en ligne fin janvier portant sur les dispositions de la loi de finances pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011 concernant les collectivités locales.
Loi de finances 2012 (et LFR 2011) - Mesures concernant les collectivités locales
La loi de finances pour 2012 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 ont été adoptées le 21 décembre 2011 et sont parues au Journal Officiel le 29 décembre 2011.
Dexia Crédit Local met à la disposition des décideurs locaux l’analyse des articles définitivement adoptés intéressant les collectivités locales. Les mesures détaillées portent en particulier sur les nouvelles définitions du potentiel financier, le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, ainsi que sur la contibution des collectivités locales à l'effort de réduction des déficits publics via les mesures prises concernant les dotations en provenance de l'Etat.
Le débat d'orientation budgétaire :
Ce document, conçu par la Direction des Études, présente de manière pédagogique les perspectives économiques et financières pour 2012, les prévisions pour les finances publiques en 2012 et à l'horizon 2013, le budget de l'Etat et les principales missions intéressant le secteur local, les principales mesures en discussion concernant les collectivité locales.