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Actualités générales
Message à nos abonnés Iris
Emission benchmark de DMA
Citoyenneté des jeunes dans la ville : les 40 lauréats 2009 de la Fondation Dexia France
Avec la vente de FSA, Dexia améliore significativement son profil de risque
Dexia Crédit Local publie son rapport annuel 2008
La rentrée de la Fondation
Garantie des Etats
Plan de transformation de Dexia
Société Générale et Dexia engagent des négociations conduisant au rachat par SG de la participation de 20 % du Crédit du Nord détenue par Dexia
La Commission européenne autorise la prolongation de la garantie des États en faveur de Dexia
Crédits structurés : les dix engagements de Dexia
Résultats du groupe Dexia pour le troisième trimestre 2009
Société Générale et Dexia finalisent la transaction Crédit du Nord
16e session de l’Ecole de la Citoyenneté
Les manifestations de la Fondation en octobre
Conférence du Centre International du Crédit Communal à Bruxelles
Novembre : la Fondation Dexia récompense des projets citoyens
Remise des diplômes de la 17e session de l'Ecole de la citoyenneté
La Fondation en décembre
Action citoyenne à Fresnes : portage à domicile de livres
Signature de la charte Gissler
8 décembre : remise des prix des Rubans du développement durable au Sénat
Un diplôme de Solidarité – Citoyenneté
De jeunes lillois récompensés par la Fondation Dexia France
Un blog citoyen à Gennevilliers récompensé par la Fondation Dexia
Au permis citoyen, lauréat de la Fondation Dexia
Une initiative citoyenne de jeunes Réunionnais
Dexia annonce ses résultats
Deux parutions de la collection Politiques locales
Dexia finance le premier partenariat public-privé ferroviaire français -
Les prochaines manifestations de la Fondation Dexia France -
Quatre prix pour Dexia en financements de projets -
21e session de l'Ecole de la Citoyenneté -
La Fondation Dexia France récompense deux initiatives citoyennes -
Dexia annonce ses résultats pour le 1er trimestre 2010 -
Dexia reprend la parole : découvrez sa nouvelle campagne de publicité -
Deux guides de promenade chez Dexia Editions -
Appel à projets 2010 de la Fondation Dexia France -
Conclusions de la commission Bouvard sur les crédits structurés -
Vient de paraître : Les pionniers de la ville durable -
Conjoncture mensuelle des marchés : publication de Perspectives économiques - août 2010 -
Perspectives économiques - septembre 2010 -
Découvrez le Mémento - Guide financier Ressources des collectivités locales 2009-2010
Conjoncture mensuelle des marchés : publication de Perspectives économiques de mai 2010 -
Un nouveau Comité exécutif pour la Fondation Dexia France -
Dexia en Avignon du 7 au 27 juillet -
La rentrée de la Fondation : calendrier des prochaines manifestations -
Dix nouveaux lauréats des Rubans du Développement durable -
La Fondation Dexia France encourage 34 projets de jeunes des Missions locales -
La Fondation Dexia France à l'honneur à la 10ème rencontre nationale du réseau des missions locales -
Partenariat Crédit Mutuel-CIC et Dexia, pour une offre de services étendue -
Partenariat public-privé pour le grand stade de Lille -
Dexia aux Rencontres internationales des Partenariats public-privé à Paris -
Perspectives économiques - Octobre 2010 -
Trois missions locales primées sur le stand Dexia du Congrès des maires de France -
Dexia publie pour chaque région sa "Note régionale sur les finances locales" -
Perspectives économiques - Novembre 2010 -
Une équipe de direction renforcée pour mettre en oeuvre le plan stratégique Dexia 2014 -
Perspectives économiques - décembre 2010 -
Les financements de projets de Dexia récompensés par Thomson Reuters -
"Ma commune, j'y tiens, je trie !" -
Une formation citoyenne pour les jeunes des missions locales -
Le premier PPP ferroviaire français, une opération primée Europe Telecoms Deal of the Year -
La Fondation Dexia France lance son appel à projets 2011 -
L'appel à candidatures 2011 des Rubans du développement durable est lancé -
Perspectives économiques - mars 2011
Les 27 mai et 26 juin, les salariés de Dexia courent contre la faim -
Perspectives économiques - Avril 2011 -
Dexia publie son rapport de développement durable -
Les tendances de l'absentéisme dans la fonction publique territoriale en 2010 -
Dexia, conseil financier et arrangeur mandaté du nouveau siège du ministère de la Défense -
Perspectives économiques - Mai 2011 -
La première Rencontre nationale des jeunes de l'Ecole de la Citoyenneté, un événement Dexia -
Dexia participe au financement de la nouvelle ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux -
Perspectives économiques juin 2011 -
Dexia LLD participe aux Rencontres internationales du véhicule écologique -
Un PPP pour la voirie du Plessis-Robinson -
Perspectives économiques - août 2011 -
Dexia conseiller financier d’un PPP pour de nouveaux collèges en Moselle -
Crédits structurés : Dexia qualifie l'article de Libération d'inacceptable -
Réaction de Dexia Crédit Local à la suite du dépôt de plainte de Rosny-sur-Seine -
Fondation Dexia France : découvrez les 41 projets lauréats en 2011 -
Communiqué de presse suite au Conseil d'administration du 3 octobre 2011 -
Les États belge, français et luxembourgeois apportent un soutien fort à Dexia
Cession de Dexia Bank Belgique à l'Etat belge -
Poursuite de la restructuration du groupe Dexia -
Perspectives économiques - octobre 2011 -
Fondation Dexia : les jeunes des Missions locales récompensés pour leurs projets dans les communes -
Perspectives économiques - novembre 2011
Note de conjoncture 2011 de Dexia : face à la crise, les collectivités locales privilégient l’investissement -
Augmentation de capital de Dexia Crédit Local -
Parution de Perspectives économiques de décembre -
Participez à l'enquête sur les comportements des clients de la LLD -
Accord de principe pour l’avenir du financement du secteur public local français -
Actualités collectivités locales
Perpignan Méditerranée a signé le 12 mars dernier une convention de partenariat avec Dexia
Indice de prix des dépenses communales au troisième trimestre 2008
21 avril : signature de conventions « Bâtir 2008 – 2011 » et « Perspectives 2008 – 2001 » avec des fédérations régionales du Bâtiment et des Travaux Publics
Une économie de 2,4 millions d’euros grâce au CESU Domiserve
Réduire les coûts de gestion et les émissions de sa flotte automobile avec le pack zéro CO2
Le prochain Club Finances de la Gazette des communes se tiendra le 12 mai à Toulouse
Congrès des directeurs généraux des services d’Ile-de-France le 7 mai à Paris
XIIs assises des petites villes de France à Chinon les 14 et 15 mai
Première rencontre des directeurs territoriaux de la région Centre les 15 et 16 mai à Saint-Aignan (41)
Le congrès 2009 des Secrétaires de mairie se tiendra du 21 au 23 mai à Vers-sur-Lot (46)
Dexia réalise un « diagnostic emploi» pour la communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre
2 èmes Rencontres Territoriales et congrès Régional 2009 des DGS à Labège
Inauguration du Centre Hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint Dizier
PACA : de grands élus rencontrent Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia
Des réunions d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments
Congrès de l’Afigese à Lille les 1er et 2 octobre
Remise des rubans du Patrimoine 2009
Publication du Débat d'Orientation Budgétaire
7e édition des Rubans du Développement Durable : le palmarès 2009 des collectivités labellisées 2009-2011
Dexia Crédit Local publie en partenariat avec l'ADCF les annuaires financiers des communautés d'agglomération et des communautés urbaines
Dexia au Congrès des maires
Les professionnels du bâtiment et des travaux publics mobilisent 2,3 milliards d'euros de prêts à taux bonifiés pour le soutien de l'investissement local
Dexia Crédit Local publie l’indice de prix des dépenses communales n°5
Le 24 novembre, Dexia organise les Rencontres financières des décideurs locaux
Dexia publie sa Note de conjoncture
Dexia et le Conseil des Communes et Régions d'Europe publient les chiffres-clés des collectivités territoriales en Europe
Inauguration de la prison du Mans-Coulaines
Accessibilité des Etablissements recevant du Public : 20 milliards d'euros d'investissements à la charge de l'Etat et des collectivités locales -
Dexia partenaire du congrès de l'Association des régions de France
La retranscription audio des Rencontres financières des décideurs locaux 2009 est en ligne
Nord - Pas-de-Calais : prêts bonifiés pour la performance énergétique
Dexia va financer la rénovation et la maintenance de l’éclairage public de Longjumeau
Edition 2010-2011 des "Chiffres clés de l'Europe locale et régionale" -
Du nouveau sur le Mémento-guide financier
Dexia a financé l’extension des infrastructures de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
Agora : Dexia et la Ville de Bordeaux signent une convention de mécénat
Bonaguil, lauréat du prix régional des rubans du Patrimoine
Dexia réunit des maires alsaciens et allemands sur le thème du développement durable
Partenariat Dexia - Les Petits Chaperons Rouges
Plan de relance BTP : dispositif complémentaire -
Indice de prix des dépenses communales, 3e trimestre 2009 -
Dexia participe à la relance du BTP en Franche-Comté -
Le CESU, source d’économie pour les collectivités locales -
Vers une réforme de la fiscalité locale -
Dexia publie les Annuaires financiers des départements et des régions -
Dexia et Leasecom lancent "Dexia Equipements Solutions avec Leasecom", une offre de gestion locative d'équipements informatiques et bureautiques -
21 mai : Dexia partenaire des DGS en régions PACA et Midi-Pyrénées
Rencontre avec la DRFIP de Midi-Pyrénées -
Principaux résultats de Focus, lettre financière des communautés urbaines -
Dexia au Congrès des DGS de la région Centre -
La communauté de communes de Beaucaire signe un PPP avec Dexia pour son éclairage public -
Intervention de Dexia au congrès de l'association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques -
Une convention tripartite pour le bassin d'orage de Montluçon -
Dexia à l’AG de l'Association des agents comptables des établissements publics et budgets annexes -
Publication de Focus, la lettre financière des communautés urbaines -
Dexia partenaire du premier colloque international sur l'innovation locale -
Absentéisme et santé au travail - quels enjeux pour les collectivités territoriales ?
Dexia partenaire du congrès de l'ANDAM
Indice de prix des dépenses communales, 4e trimestre 2009 -
Réunion du jury des Rubans du développement durable 2010 -
Memento-guide financier : consultez les mises à jour dans l'espace abonné -
L'aide sociale dans les départements : Dexia accompagne l'ODAS -
Les budgets primitifs 2010 des départements et des régions sont en ligne
Dexia partenaire de l’AMVGF -
Dexia partenaire des Assises 2010 de l'AFIGESE -
Dexia partenaire de la 10è Conférence des villes de l'AMGVF -
Remise des prix des rubans du patrimoine 2010 -
Dexia à la première conférence de l’Aduhme -
Pour une meilleure gestion de la ressource en eau -
Actualisation de l'indice de prix des dépenses communales au 1er trimestre 2010 -
21e Convention de l'intercommunalité à Dijon -
Le débat d'orientation budgétaire 2011 est en ligne -
Congrès de l'Anem à Pontarlier : la montagne sur tous les fronts pour maîtriser son destin -
Les réformes et les mutations des collectivités territoriales au coeur des débats à Toulouse-
L'action sociale dans les finances des départements, une publication Dexia avec l'ADF -
Le 18 novembre, les finances locales au coeur des débats des Rencontres financières des décideurs locaux -
Dexia publie sa note de conjoncture sur les finances locales en France -
Plan de relance professionnel BTP : le bilan -
Actualisation de l'indice de prix des dépenses communales au 1er semestre 2010-
A la Cité de l'architecture et du patrimoine, Dexia mécène des rencontres "Défis de ville" -
La nouvelle édition 2010/2011 du Mémento-guide financier vient de paraître -
Remise des prix des Rubans du développement durable au Conseil d’Etat -
Dexia publie les annuaires financiers des CA et CU, en partenariat avec l'AdCF -
Loi de finances pour 2011 (et LFR 2010) : mesures concernant les collectivités locales -
Parution des annuaires financiers des départements et des régions -
A la Cité de l'architecture et du patrimoine, une rencontre entre Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, et François Leclercq, architecte-urbaniste -
Actualisation de l'Indice de prix des dépenses communales -
Dexia partenaire de Régions magazine -
Une enveloppe BEI-Dexia Crédit Local pour des opérations HQEE -
A la Cité de l'architecture et du patrimoine, une rencontre entre Michel Delebarre, maire de Dunkerque, et Joan Busquets, architecte et urbaniste -
Dexia partenaire de la conférence nationale du SNDGCT -
L'action sociale dans les départements : Dexia accompagne l'ODAS -
Dexia partenaire du congrès de l'Association nationale des communes touristiques (ANMSCCT) -
A la Cité de l'architecture et du patrimoine, une rencontre entre Marc-Antoine Jamet, maire de Val-de-Reuil, et Philippe Madec, architecte-urbaniste -
Publication de Focus n°13, la lettre d'information financière des communautés urbaines -
Dexia et l'ADF publient "Regard financier sur les départements" -
Une rencontre Association des Communautés de France (AdCF), Sémaphores et Dexia à la Tour Dexia -
Actualisation de l'Indice de prix des dépenses communales -
Dexia publie sa note d'analyse des finances publiques territoriales de l'Union européenne -
Dexia publie les annuaires financiers des CA et CU, en partenariat avec l'AdCF -
Maire-info, la newsletter des élus locaux, fait « peau neuve » -
La Fondation VMF se dote de la solution DexiaMoneySecur pour le paiement des dons en ligne -
Dexia partenaire des Trophées des villes électromobiles -
XVIe Assises de l'AFIGESE à La Rochelle -
Dexia partenaire de la Conférence des villes -
Remise des Rubans du Patrimoine 2011 et lancement de l'édition 2012 -
Le Débat d'Orientation Budgétaire 2012 est en ligne -
Rencontre Défis de ville : la Garonne, futur espace public des habitants du Grand Toulouse -
Les territoires inventent l'avenir...
Dexia publie l'Indice de prix des dépenses communales -
Le 6 décembre, une nouvelle rencontre "Défis de ville", dédiée à Montpellier -
Notes sur les budgets primitifs 2011 -
Publication des Chiffres clés de l'Europe locale et régionale -
L'édition 2011-2012 du Mémento–Guide financier - Ressources des collectivités locales vient de paraître -
Loi de finances 2012 (et LFR 2011) - Mesures concernant les collectivités locales -
Supplément à l'analyse des lois de finances -
Actualités Habitat
Des enveloppes pour le logement
70e Congrès de l’USH du 15 au 17 septembre
Dexia et Vivalib partenaires
Congrès de l'USH : Dexia signe six nouveaux engagements de partenariat avec ses clients
Partenariat Dexia - groupe Equalliance : des solutions en faveur du logement étudiant proposées aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux
La lettre Habitat & Collectivités Locales interviewe Elio Tuccella
Dexia au prochain Congrès de l'USH
Calvados-Habitat et Dexia signent un engagement de partenariat -
Conjoncture économique et gestion d’actifs -
Habitat 76 choisit Dexia LLD pour son parc de véhicules -
Dexia au 71e Congrès de l'USH -
Maintien à domicile des seniors en centre-ville : Dexia et Vivalib renouvellent leur partenariat -
Dexia, le groupe immobilier GHI et Vivalib : des logements sociaux innovants à Arras -
Un partenariat Dexia-URO Habitat au service des bailleurs sociaux -
Dexia partenaire des acteurs de l'habitat social -
Dexia au congrès de l’USH à Bordeaux du 27 au 29 septembre -
Actualités Santé
Dexia partenaire de la construction du nouvel hôpital Robert Schuman à Metz
Publication d'un étude sur les hôpitaux dans l'Union européenne
Dexia au congrès de l'Uniopss
Financement en crédit-bail d’une crèche inter-entreprises à Liévin -
Dexia à l'Assemblée générale de la Fehap -
Dexia partenaire du Centre régional de lutte contre le cancer de Strasbourg -
Dexia finance le nouvel hôpital Ambroise-Paré de Marseille -
Dexia et Orange partenaire pour l'offre d'e-santé Connected Hospital
Dexia à la journée d'études de la Fédération Hospitalière Régionale de Picardie -
Rencontres régionales de la santé en Rhône-Alpes Auvergne -
Une nouvelle enveloppe de prêts BEI-Dexia pour soutenir les investissements hospitaliers -
Dexia au 3e Congrès de l’Union des Régions Hospitalières du Sud-Est -
"Investir le territoire", thème du 35e congrès de la FEHAP à Nantes-
Le trophée "Santé" 2010 décerné à Dexia Sofaxis -
Dexia Crédit Local partenaire du magazine Hospitalia -
Dexia à l'assemblée générale de la FEHAP -
Découvrez la note de conjoncture Finances hospitalières -
Les Rencontres financières des décideurs de la santé, un événement Dexia -
Accompagner les acteurs de la santé -
Dexia au congrès de la Fehap -
Actualités Economie Locale
Dexia et la Fédération des Entreprises publiques locales ont renouvelé leur engagement de partenariat
Dexia partenaire des Entreprises Publiques Locales à Nantes
Les Entreprises publiques locales et les partenariats public-privé
Dexia au 3e congrès des Epl -
Dexia au Congrès des DGS Ile-de-France, avec la Fédération des EPL -
La Mutualité du Rhône choisit DexiaMultibanques -
L’Agence France Presse signe un nouvel engagement de partenariat avec Dexia -
Dexia co-finance la Cité du Cinéma à Saint-Denis (93) -
4e Colloque des EPL du Grand Est à Grenoble -
Dexia partenaire du congrès des EPL (Marseille, 19 au 21 octobre) -
L'UGAP, la centrale d'achat de l'Etat, choisit Dexia Location Longue Durée -
Partenariat entre Dexia et la Fédération régionale des EPL Languedoc-Roussillon -
Dexia et la Fédération nationale des EPL renouvellent leur accord de partenariat pour 2011 -
Un PPP pour l'aéroport Nice Côte d'Azur -
L’université de Strasbourg signe une convention de partenariat avec Dexia -
Collectivités locales
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La maîtrise d'ouvrage public
Le partenariat public privé
Optimisation du patrimoine
Gestion des excédents de trésorerie
Les recettes éligibles aux placements
MIF/MIFID : un devoir d'information
Nos supports de placement
Les OPCVM : gamme Dexia Localys
Les titres d'Etat (Espace économique européen - EEE)
Gestion des ressources humaines
Assurance statutaire
Performance des organisations
CESU
Gestion de flotte automobile
Avantages environnementaux et sociaux de la location longue durée
Offre de développement durable
Cautions/Garanties financières
Expertise
Note de conjoncture
Débat d'Orientation Budgétaire 2012
25 ans de finances locales
Absentéisme : dernières tendances
Les communes
Indice de prix des dépenses communales (panier du maire)
Initiation aux finances communales
Module d'initiation aux finances communales
Argumentaire du maire
Intercommunalité
Focus - Finances Observatoire des Communautés urbaines
Les départements et régions
Regard financier sur les départements
Dépenses départementales d'action sociale en 2010 (lettre de l'ODAS)
L’action sociale dans les finances des départements (2010)
20 ans d'aide sociale dans les finances des départements
Le guide du conseiller général
Europe et international (FR, EN)
Chiffres clés 2010 de l'Europe locale et régionale (édition 2011-2012)
Finances locales dans l'UE en 2010
Maire Info
Les «parrainages» des candidats à l'élection présidentielle doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 16 mars à 18 heures
Législation sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE): le Parlement européen ouvre la voie à un actualisation de la directive
En 2011, avec «106,8 millions de nuitées, la fréquentation des campings atteint un nouveau niveau record»
«Pour sortir de la crise du logement», le mouvement HLM s'adresse aux candidats à l'élection présidentielle
Révision des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général: une note explicative de la Maison européenne des pouvoir locaux français
Un rapport sénatorial demande que «le service rendu aux collectivités territoriales par la DGFiP fasse l'objet d'une évaluation approfondie»
L'Afigese et le cabinet Kurt Salmon viennent de réaliser une étude sur «la performance des politiques territoriales»
"Le maire et l'ingénierie": un mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics.)
Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Le Sénat modifie et vote le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
Selon Fitch Ratings, la dégradation des budgets pèse sur la notation des collectivités territoriales
Les «incertitudes» liées à l'application de la réforme territoriale suscitent «de profondes inquiétudes» chez les agents de la FPT, selon une étude de l'INET
Agents contractuels: aujourd'hui, le Sénat examine le projet de loi sur la précarité dans la fonction publique
"Les collectivités territoriales face aux conduites addictives", un guide envoyé aux 36.000 maires de France
Demain se tiennent les premières Rencontres nationales du vélo
Loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France
Le Conseil des ministre dresse un premier bilan de la mise en ouvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, déposée par Jacques Pélissard, a été modifiée par la commission des Lois
La Commission européenne autorise l'abattement fiscal de 764 millions d'euros accordé par la France à La Poste pour la période 2008-2012 pour assurer le maintien d'une forte densité de présence postale
Eau: modalités de mise en ouvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective
Parcs naturels régionaux et parcs naturels marins: la procédure de classement est modifiée
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles
Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de la commune nouvelle de Bleury-Saint-Symphorien,Eure-et-Loir)
Les décrets permettant l'application au 1er mars 2012 de la nouvelle taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité sont publiés
Les conséquences des lois de finances sur les collectivités locales: Dexia Crédit Local met à la disposition des décideurs locaux une analyse des dispositions adoptées
Le ministre chargé des Transports a présenté les mesures phares du Plan national vélo
Une ordonnance procède à la recodification de la partie législative du Code forestier
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État
La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d'emballages
2e édition des Grands prix Natura 2000: les inscriptions sont ouvertes
Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d'aménagement prévues par l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme
Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en ouvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
Le président de la République annonce deux réformes touchant directement les collectivités locales: une majorations des droits à construire et une réforme des attributions des dotations de l'Etat
Taxe sur les éoliennes en mer: un décret précise les modalités de répartition, d'affectation et d'utilisation du produit de la taxe
Descriptif détaillé des réseaux d'eau: un décret en précise le contenu
Une nouvelle mise à jour du statut de l'élu local vient d'être mise en ligne
Heures d'ouverture des bureaux de poste ruraux: en réponse aux préoccupations exprimées par Jacques Pélissard, le président de La Poste envoit un courrier aux présidents des Commissions départementales de présence postale territoriale
Le décret relatif aux communes nouvelles et à la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est publié
Pour le ministre de l'Intérieur, une «concertation» sera organisée avant de modifier les dotations des collectivités
La proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales sera débattue au Sénat le 15 février
Un décret ouvre la voie à une révision des règlements locaux de publicité
L'Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables est créée
Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
Décret n° 2012-120 du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en ouvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l'article 21-24 du code civil
Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil
Décret n° 2012-150 du 30 janvier 2012 relatif au droit d'accès des gestionnaires de réseaux de distribution aux réseaux de distribution de gaz naturel
Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives (Dôme sportif multifonctionnel, situé sur la commune de Sarcelles, et ses équipements connexes)
Révisions des valeurs locatives des locaux professionnels: selon la DGFIP, il conviendra de prévoir un mécanisme de lissage
Le Conseil commun de la fonction publique est officiellement installé
«Mal-logement»: la Fondation Abbé Pierre dresse un nouveau constat accablant
En 2008, un Antillais sur quatre et un Réunionnais sur sept vivent en métropole
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est créé
Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
ARRETE Arrêté du 17 janvier 2012 complétant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours de technicien territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin)
Pour Jacques Pélissard, il est nécessaire «d'instaurer entre l'Etat et les collectivités un véritable pacte de confiance»
La DGFiP vient de présenter le calendrier prévisionnel de communication des données fiscales aux collectivités locales
Etablissement des bilans sociaux 2011: un dossier du ministère de l'Intérieur présente les modalités de réalisation du rapport a présenter au Comité technique paritaire avant le 30 juin 2012
Cotisation foncière des entreprises: dégrèvement temporaire en faveur de certains contribuables ayant subi des hausses de cotisation au profit des syndicats de communes
Conseil national de la montagne: la DATAR doit conduire plusieurs études pour améliorer la connaissance des territoires de montagne
LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (
LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Nicolas Sarkozy veut réformer les droits de mutation et les règles d'urbanisme
Contrôle de légalité: une circulaire précise les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité et un rapport sénatorial formule 21 propositions afin d'améliorer ce contrôle
Forum mondial de l'eau: Les élus locaux au cour des solutions, une réunion-débat organisée par l'AMF le 14 février 2012
La CNIL met en demeure les HLM de Paris de respecter la vie privée des locataires
Le palmarès du premier Grand prix national «Zones humides en milieu urbanisé»
Parité dans la fonction publique: des propositions de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale allouées par les départements en métropole fin 2010
Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en 2012
Décret n° 2012-163 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
Comité des finances locales: une séance consacrée à la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement pour 2012 et aux règles de la péréquation
Prévention des endommagements lors de travaux: un dossier de l'AMF rappelle que les communes doivent, d'ici au 31 mars 2012, enregistrer les réseaux qu'elles exploitent auprès du guichet unique
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux boucle locale: le coefficient de réévaluation du tarif pour l'année d'imposition 2012 est de 1,01657
Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement constate «une détérioration des délais de paiement, au moment même où notre pays traverse une situation conjoncturelle difficile»
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et sa branche France énergie éolienne (FEE) demandent la suppression du seuil minimum de 5 éoliennes par ferme éolienne
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
Arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2012
Afin de «mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics», le président de la République rencontrera les associations nationales d'élus le 10 février
DGF 2012: le Comité arbitre entre la péréquation et les prélèvements sur la dotation de garantie et sur la compensation de la part salaire de la taxe professionnelle
Règles de fonctionnement du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC): le décret examiné par le Comité des finances locales
Modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale ou de ressources de redevance des mines subies par les collectivités territoriales et les EPCI
Les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de «richesses» en 2012 sont publiés
L'Association des maires de France et RTE engagent les maires à poursuivre leurs efforts de maîtrise de la consommation d'électricité aux heures de pointe
Recyclage des papiers de bureau: les acteurs de la filière et l'Etat signent une convention
Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », régions Rhône-Alpes et Auvergne
Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « métiers du spectacle », régions Rhône-Alpes et Auvergne
Arrêté du 23 janvier 2012 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement dans le grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales
Arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », régions Rhône-Alpes et Auvergne
Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France
Le Gouvernement pourrait annoncer une nouvelle enveloppe de prêts sur les fonds d'épargne des Français pour garantir le financement des investissements des collectivités locales
Les collectivités locales épargnées en loi de finances rectificative
«Pour une nouvelle approche des mobilités dans les territoires périurbains et ruraux»: un rapport du CAS
Amendes de police: la valeur du point par amende de l'attribution revenant aux communes baisse de 1,48%
Transport urbain en Ile-de-France: le Comité des finances locales donne un avis favorable au projet de décret relatif au lissage de l'augmentation du taux plafond du versement transport
Projet de loi majorant les droits à construire: le gouvernement envisage une adoption définitive par le Parlement début mars
Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes réaffirme qu'une «réelle maîtrise des finances locales passe par une gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique territoriale»
A la suite de la révision de l'hypothèse de croissance de 1% à 0,5% pour 2012, «les recettes des collectivités territoriales devraient enregistrer une baisse de 200 millions d'euros»
Le Comité des finances locales demande au gouvernement la modification du projet de décret sur le FPIC et sur la compensation des pertes de CFE
Plan de surveillance et de contrôle du chlordécone dans les produits de la pêche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique pour les années 2012 et 2013
Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site
Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans les spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable », régions Rhône-Alpes et Auvergne
Délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en ouvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
Les députés ont examiné hier les dispositions de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
Conférence sur les finances locales à l'Elysée: sur France Inter, Jacques Pélissard exprime son opposition à toute modulation des dotations en fonction de critères de gestion
La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte un amendement corrigeant le taux de remboursement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) à compter du 1er octobre 2012
Réseaux de téléphonie mobile: Eric Besson crée un groupe de travail pour couvrir toute la France et annonce un rapport d'avancement pour le 16 avril 2012
Exercice du droit de vote par les personnes handicapées: un dossier de l'AMF
Conférence des finances locales: les associations du bloc local plaident pour «un véritable Pacte de confiance avec l'Etat»
La Banque Postale et la CDC créent une co-entreprise dédiée au financement local, mais, sans attendre, le Gouvernement débloque une somme de 2 à 5 milliards d'euros sur les fonds d'épargne pour financer les investissements
Intercommunalité: le bilan des créations et modifications intervenues en 2011
«Avec 90% des décrets d'application finalisés, le Grenelle de l'environnement entre dans le quotidien de chaque Français», indique la ministre de l'Ecologie
Sport à l'école: un rapport remis au président de la République préconise la création d'un «contrat local sportif»
Décret du 10 février 2012 portant classement de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
Arrêté du 30 janvier 2012 portant ouverture de concours de technicien principal de 2e classe (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn)
Arrêté du 3 février 2012 fixant pour 2012 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire (débits de tabac)
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels: les déclarations seront envoyées aux contribuables après les élections
En 2008, 9,1 millions de personnes vivaient seules dans leur logement
Le Conseil d'Etat estime qu'il «appartient aux autorités de l'Etat de mettre en ouvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri» et évoque «une atteinte à une liberté fondamentale»
En 2010, le nombre de décès a augmenté en France pour la quatrième année consécutive
La feuille de route de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sur la période 2012-2014
LOI organique n° 2012-208 du 13 février 2012 portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature
Décision n° 2012-646 DC du 9 février 2012 (la loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature)
Arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée
Arrêté du 16 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)
Arrêté du 3 février 2012 fixant pour 2012 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2011 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)
La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale a été adoptée solennellement par les députés
Organisation matérielle et déroulement de l'élection du président de la République: une circulaire rappelle aux maires l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer
L'administration fiscale publie un volumineux commentaire portant sur l'ensemble des règles relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Forum mondial de l'eau: les maires de France, réunis hier à Paris, contribuent aux solutions et aux engagements du prochain forum mondial de l'eau
"Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics": une nouvelle version est publiée
Arrêté du 14 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « véhicules routiers à hydrogène »
Etats généraux de la démocratie territoriale: l'Association des maires de France transmet sa contribution au Sénat
Le Sénat a renvoyé en commission la proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales
La création de la TVA sociale et la modification du taux de compensation forfaitaire du FCTVA ont été votées à l'Assemblée nationale
Accord entre France Télécom, l'AMF et la FNCCR sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques
Taxe foncière sur les propriétés bâties: une circulaire commente les conditions de mise en ouvre de l'exonération partielle des locaux d'habitation situés à proximité d'une installation classée
42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale
Le Sénat vote la proposition de loi pour «le haut débit pour tous»
Décret n° 2012-216 du 15 février 2012 modifiant le décret n° 2012-211 du 14 février 2012 portant création de l'autorité de la qualité de service dans les transports et du haut comité de la qualité de service dans les transports
Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'appariement d'un échantillon de données fiscales avec un échantillon de données issues du recensement de la population
La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale devrait être définitivement adoptée la semaine prochaine
Commission départementale de consommation des espaces agricoles: une circulaire précise ses objectifs et ses modalités de fonctionnement
Un décret modifie certaines dispositions du droit électoral et augmente le nombre des personnes habilitées à établir des procurations
Faciliter l'exercice des mandats locaux: des réflexions sénatoriales autour du statut de l'élu
La décentralisation a 30 ans: un dossier de la Direction générale des collectivités locales
Dans un avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement, le CESE avance une soixantaine de propositions pour relancer le processus
Les avis et décisions du Comité des finances locales du 7 février 2012: un dossier de l'AMF
Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral
Décret n° 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Décret du 16 février 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Courpalay (Seine-et-Marne)
Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs
Vote des taux des taxes directes locales: la date limite serait reportée au 15 avril 2012
Condamnation du maire de Cousolre (Nord): l'AMF s'inquiète de cette décision qui risque d'encourager les incivilités et agressions à l'encontre des maires
Projet de loi de finances rectificative pour 2012: une série d'amendements adoptés par les députés en première lecture concernent les collectivités locales
Responsabilité et des pouvoirs des maires en matière d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile: une note établie par le ministère de l'Ecologie
En 2009, 33,4 milliards de m3 d'eau ont été prélevés en France métropolitaine pour satisfaire les besoins liés à la production d'eau potable, à l'industrie, à l'irrigation et à la production d'électricité
Diffusion de la lettre d'information quotidienne "Maire Info": un incident technique est intervenu vendredi dernier
Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme
Arrêté du 8 février 2012 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques
Décret du 16 février 2012 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
La publicité des «parrainages» à l'élection présidentielle est conforme à la Constitution
Expérimentations de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA): le décret fixant les sanctions et le décret précisant les dérogations sont publiés
Projet de loi de finances rectificative pour 2012: le Sénat devrait décider de «ne pas procéder à l'examen de ses articles et de déposer une motion tendant à opposer la question préalable»
Condamnation du maire de Cousolre: le président de l'AMF écrit au ministre la Justice
Le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est définitivement adopté
Une instruction comptable actualise les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités (compte de gestion et compte administratif)
Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air
Décret n° 2012-238 du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air
Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation (modalités du déploiement du très haut débit en fibres optiques dans les constructions neuves)
Arrêté du 2 février 2012 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012)
Décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012 (Détermination par tirage au sort de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat à l'élection présidentielle)
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