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Un PPP tel que pratiqué au travers d’un contrat de partenariat ou un contrat assimilé (BEA, BEH, contrats sectoriels etc …) se caractérise par :
- une mission globale confiée par le secteur public au secteur privé incluant le plus souvent :
- la conception, la construction et le préfinancement d’un ouvrage (lycée, hôpital, prison… ) ; - la mise à disposition de cet ouvrage à la personne publique, sa maintenance, son entretien et/ou son exploitation.
une rémunération payée au secteur privé sous la forme d’une redevance : - étalée sur une longue période (souvent plus de 20 ans) ; - liée à des objectifs de performance (système de pénalités en cas de sous-performance) ; - à partir le plus souvent de la mise à disposition de l’ouvrage réalisé ; - assumée pour l’essentiel par la personne publique, mêmes si des recettes annexes, minoritaires peuvent être perçues auprès de tiers (Ex : le gymnase d’un lycée peut être loué à une association sportive en dehors des heures de cours afin de réduire la charge financière de la personne publique). |
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