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Le principe du PPP 

Un PPP tel que pratiqué au travers d’un contrat de partenariat ou un contrat assimilé (BEA, BEH, contrats sectoriels etc …) se caractérise par : 

  • une mission globale confiée par le secteur public au secteur privé incluant le plus souvent : 
    - la conception, la construction et le préfinancement d’un ouvrage (lycée, hôpital, prison… ) ;
    -
    la mise à disposition de cet ouvrage à la personne publique, sa maintenance, son entretien et/ou son exploitation. 

  • une rémunération payée au secteur privé sous la forme d’une redevance :
    -
    étalée sur une longue période (souvent plus de 20 ans) ;
    -
    liée à des objectifs de performance (système de pénalités en cas de sous-performance) ;
    -
    à partir le plus souvent de la mise à disposition de l’ouvrage réalisé ;
    -
    assumée pour l’essentiel par la personne publique, mêmes si des recettes annexes,  minoritaires peuvent être perçues auprès de tiers (Ex : le gymnase d’un lycée peut être loué à une association sportive en dehors des heures de cours afin de réduire la charge financière de la personne publique).